Pessac · 33
Diagnostics immobiliers|Sans engagementÉtat des risques (ERP) à Pessac et alentours :
ce qu’il faut déclarer
Avant une vente ou une location à Pessac, l’état des risques doit être remis au futur occupant, dès la première visite.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Canéjan, Mérignac, Gradignan, Cestas, Léognan et 2 autres.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Ils nous ont fait confiance
Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google
Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Le champ de l’ERP
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Le Code de l’environnement impose d’annexer un état des risques à la promesse de vente et au bail pour les biens exposés à un risque réglementé.
Points à vérifier
- Exigé pour vendre et pour louer
- Moins de six mois à la signature
- Remis dès la première visite
- Sinistres CatNat indemnisés à signaler
- Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques
L’ERP n’attend plus la signature : il est remis au plus tard lors de la première visite.
Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.
Selon mon adresse
Les risques officiels à Pessac
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Géorisques classe Pessac en catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) pour le radon.
Points à vérifier
- Termites à Pessac : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.
- Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Pessac à ce jour.
Informations techniques
Côté séisme, la commune relève de la zone 2 (sismicité faible).
La base GASPAR recense 32 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Pessac.
Géorisques liste pour la commune : mouvement de terrain, séisme, feu de forêt et radon.
L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.
Préparer mon diagnostic
Connaître les échéances
Durée de validité
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.
Informations techniques
L’ERP peut être établi par le propriétaire à partir de Géorisques ; le confier à un diagnostiqueur évite les oublis d’arrêtés.
Prévoir mon budget
Budget à prévoir à Pessac
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Commandé seul, l’état des risques est généralement facturé 15 à 40 €.
Informations techniques
Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.
Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.
Préparer mon dossier
Les pièces à fournir
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.
Points à vérifier
- Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
- Adresse et numéro de lot
- Sinistres indemnisés et leurs dates
- Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques
Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.
Après le rapport
Les suites de l’état des risques
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Remis à la première visite, il est ensuite joint à la promesse, à l’acte authentique ou au contrat de location.
Informations techniques
Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.
L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Pessac ?
Comparer avec la commune
Repères locaux à Pessac
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Avec 19 321 DPE recensés à Pessac, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Pessac : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Pessac (67 339 habitants) est identifiée par le code INSEE 33318 et le code postal 33600.
Informations techniques
Autour de Pessac, les demandes viennent aussi de Canéjan à 3,6 km, Mérignac à 5 km, Gradignan à 5,5 km, Cestas à 7,8 km, Léognan à 8,6 km et Le Haillan à 9,5 km.
La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
- 19 321 DPE de Pessac issus de la base ADEME des logements existants
- Découpage INSEE : Pessac, code 33318, population 67 339
- Géorisques pour Pessac : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Faut-il un ERP pour louer à Pessac ?
Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.
02Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.
03Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?
Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.
Nos prestations à Pessac
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Pessac
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Pessac
Voir les chiffres quartier par quartier à Pessac →